AG/456/25

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/456/1-27 (Cote)

Date

1521-1779

AG/456/25

Cote/Cotes extrêmes

AG/456/25 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Rescription sur la plainte en déni de justice portée au Parlement par Egidius Ruts et Adrien Vandercruys.

Conditions d'accès

Communicable

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