AG/878/8

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers de la chancellerieet des membres du parlement

Cote/Cotes extrêmes

AG/878/1-12 (Cote)

Date

1685-1767

AG/878/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/878/8 (Cote)

Date

1725-1737

Importance matérielle

35 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement concernant l'exemption sur les eaux-de-vie prétendue par les secrétaires du roi.

Conditions d'accès

Communicable

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