AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/82/1-6 (Cote)

Date

1445-1729

AG/82/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/82/2 (Cote)

Date

1594-1727

Importance matérielle

33 pièces

Présentation du contenu

Requête à M. Méliand, intendant de Flandre, par les bailli et hommes de fief du Billau, tendant à ce qu'il lui plaise déclarer nulle l'assiette de faux frais établie sur les habitants du faubourg des Malades par Simon Bende et Jean-Baptiste Petit, se disant juges rentiers manants et habitants du grand et petit Billau, avec défense de s'en servir, et d'en faire à l'avenir de pareilles, à peine de 1000 l. d'amende.

Conditions d'accès

Communicable