AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'Etat portant continuation d'octroi, de 3 patars à la livre de gros sur le prix des ventes des maisons ne devant droit seigneurial. Ordonnance de l'intendant concernant la perception des 3 patars à la livre de gros.
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