AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1150/1-30 (Cote)

Date

1656-1788

AG1150/20

Cote/Cotes extrêmes

AG1150/20 (Cote)

Date

1772-1782

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Droit d'amortissement exigé à la charge des maître couvreurs, à cause de la réunion à leur communauté d'un office d'inspecteur et controleur.

Conditions d'accès

Communicable