AG/669/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Domaines et droits domaniaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/669/1-10 (Cote)

Date

0-1759

AG/669/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/669/7 (Cote)

Date

1701-1736

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Bail en sous-ferme des droits de tonlieu et autres appartenant au roi.

Conditions d'accès

Communicable

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