AG/414/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/414/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/414/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/414/14 (Cote)

Date

1784-1785

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Lettres du Magistrat a Monsieur Esmangart, intendant, pour réclamer les droits de juridiction concernant les lettres de cachet que l'on a intention de faire expédier à toutes personnes envoyées dans les maisons de force en vertu de sentence des juges ordinaires.

Conditions d'accès

Communicable

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