AG/429/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Gouvernance

Cote/Cotes extrêmes

AG/429/1-7 (Cote)

Date

1338-1710

Documents en relation

Registre aux titres coté AA folio 85

AG/429/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/429/2 (Cote)

Date

1338-1666

Importance matérielle

110 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que les Officiers de la Gouvernance sont justiciables des Magistrats en toutes actions personnelles, civiles et criminelles.

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