AG/492/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Tabellion, Notaires, Procureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/492/1-28 (Cote)

Date

0-1788

AG/492/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/492/6 (Cote)

Date

1686

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Assignation donnée par le Tabellion au magistrat pour avoir encouru l'amende portée par les edits et ordonnances à cause d'un acte passé par devant le magistrat pour des particuliers

Conditions d'accès

Communicable

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