AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/528/1-19 (Cote)

Date

1761-1788

AG/528/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/528/5 (Cote)

Date

1767-1770

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Résolution de rembourser les anciennes rentes héritières avec le capital des rentes viagère éteintes, et d'employer la remise de l'aide extraordinaire au remboursement des mêmes rentes

Conditions d'accès

Communicable