AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/160/1-5 (Cote)

Date

1704-1787

AG/160/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/160/2 (Cote)

Date

1710

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte par lequel les députés des Etats-généraux des Provinces Unies déclarent que les exemptions des 20èmes et autres dont les officiers de la chambre de comptes ont joui à cause de leur charge doivent cesser et qu'ils payeront les droits et impositions comme les autres habitants.

Conditions d'accès

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