AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1284/1-22 (Cote)

Date

1642-1780

AG1284/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1284/11 (Cote)

Date

1761

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant augmentation d'amende à la charge des contrevenants aux statuts du corps des apothicaires et épiciers.

Conditions d'accès

Communicable