AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/137/1-38 (Cote)

Date

0-1788

AG/137/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/137/6 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre maintenant Placide Félicien Joseph Flamen, négociant à Lille, dans la jouissance des droits de plantis dans l'étendue des châtelleries de Lille, Douai et Orchies, acquise des grands baillis qui l'avaient achetée du roi, contre les Srs Bidé de la Grandville et Deliot, écuyers, respectivement seigneurs de S. Simon et Raisse et d'Erquenghem sur la Lys.

Conditions d'accès

Communicable