AG/154/26

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/154/1-29 (Cote)

Date

0-1788

AG/154/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/154/26 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui excepte de l'entrepôt accordé par arrêt du conseil du 29 décembre 1787, aux productions et marchandises des Etats-Unis, les poissons, huiles et autres marchandises provenant de leurs pêches.

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Communicable

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