AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG805/1-15 (Cote)

Date

1368-1735

AG805/5

Cote/Cotes extrêmes

AG805/5 (Cote)

Date

1699-1701

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement des Flandres qui enjoint aux marguilliers de présenter des sujets libres et de franche condition, âgés de 25 a&ns, et ordonne que le règlement concernant le remplacement des marguilliers et l'audition de leurs comptes sortira son plein et entier effet.

Conditions d'accès

Communicable