AG/801-1000 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Parlement des Flandres qui enjoint aux marguilliers de présenter des sujets libres et de franche condition, âgés de 25 a&ns, et ordonne que le règlement concernant le remplacement des marguilliers et l'audition de leurs comptes sortira son plein et entier effet.
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