AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1161/1-27 (Cote)

Date

1540-1673

AG1161/21

Cote/Cotes extrêmes

AG1161/21 (Cote)

Date

1577

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui fixe à 6 le nombre de métiers à faire changeants ordinaires.

Conditions d'accès

Communicable