AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/50/1-9 (Cote)

Date

1684-1739

AG/50/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/50/4 (Cote)

Date

1731-1732

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Sentence condamnant Bauduin Tirant, négociant, à reconstruire une maison sous l'enseigne de la Cloche sur la petite Place. Adjudication de la reconstruction de ladite maison, attendu que ledit Tirant refusait d'obtempérer à l'injonction qui lui avait été faite.

Conditions d'accès

Communicable