AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/100/1-16 (Cote)

Date

0-1788

AG/100/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/100/4 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Requête de Philippe Joseph Descamps, conseiller, rapporteur du point d'honneur, tendant à jouir de l'exemption des droits sur les boissons.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Titres 12 folio 132 et aux Exemptions K folio 13