AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG803/1-3 (Cote)

Date

1407-1699

AG803/2

Cote/Cotes extrêmes

AG803/2 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui enjoint aux marguilliers d'exhiber tous les comptes qu'ils ont rendus avant et depuis le concile de Trente, afin d'en tirer les éclaircissements nécessaires pour soutenir la juridiction du Magistrat.

Conditions d'accès

Communicable