AG/385/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/385/1-9 (Cote)

Date

1654-1698

AG/385/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/385/1 (Cote)

Date

1660

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du Magistrat autorisant le procureur Evrard à intervenir dans la cause de Jean Bauduin Dragon, Seigneur de la Haute Anglée et consors, appelant au Conseil de Flandre, contre les sieurs de Nieuhove et Baudimont, frères ; pour soutenir que la clause d'inhibition n'ont lieu contre les sentences d'échevins.

Conditions d'accès

Communicable

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