AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1146/1-14 (Cote)

Date

0-1771

AG/1146/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/1146/11 (Cote)

Date

1766

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui défend aux non francs futailliers tourneurs de vendre et promener des parapluies, parasols, soufflets et ouvrages de cliches et d'osier.

Conditions d'accès

Communicable