AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/1-39 (Cote)

Date

0-1780

AG/168/31

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/31 (Cote)

Date

1728-1774

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Résolution de continuer le paiement de la gratification annuelle aux commissaires de guerre pour les causes et raisons déduites dans le mémoire y joint.

Conditions d'accès

Communicable