AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1172/1-13 (Cote)

Date

1484-1690

AG1172/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1172/5 (Cote)

Date

1484-1674

Importance matérielle

30 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil souverain de Tournai qui condamne Louis de Cauchy, égard de la bourgeterie, en 12 florins d'amende pour mesus commis dans ses fonctions.

Conditions d'accès

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