AG/244/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Canal de la Bassée

Cote/Cotes extrêmes

AG/244/1-21 (Cote)

Date

0-1789

AG/244/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/244/11 (Cote)

Date

1726

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille statuant qu'il sera fait la visite des lieux par Rawart et le procureur-syndic avant de faire droit à la demande du Magistrat de la Bassée, tendant à faire curer le canal venant dudit la Bassée.

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Communicable

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