AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/112/1-21 (Cote)

Date

0-1785

AG/112/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/112/17 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Conclusions que le Sr Antoine Joseph Petit, brasseur, ne peut être déchargé de la tutelle judiciaire à lui déférée de l'enfant mineur de feu Allard Marlière.

Conditions d'accès

Communicable