AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/283/1-8bis (Cote)

Date

1769-1789

AG/283/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/283/6 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Lettre de M. DE Vergennes ministre, contenant différentes dispositions relatives aux passeports

Conditions d'accès

Communicable