AG/542/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octroi

Cote/Cotes extrêmes

AG/542/1-19 (Cote)

Date

0-1782

AG/542/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/542/16 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres de l'Intendant par laquelle il marque de différer l'adjudication des octrois

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Communicable

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