AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1017/1-17 (Cote)

Date

1676-1740

AG1017/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1017/13 (Cote)

Date

1676-1737

Importance matérielle

45 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui accorde au fermier une indemnité de 9000 florins pour non jouissance des droits de sa femme.

Conditions d'accès

Communicable