AG/440/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etats Généraux - Assemblée Nationale

Cote/Cotes extrêmes

AG/440/1-29 (Cote)

Date

0-1790

AG/440/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/440/8 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Réclamation des habitants du Havre-de-Grâce, afin que le nombre des Députés du Tiers-Etat soit egal à celui des deux ordres réunis du Clergé et de la Noblesse.

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Communicable

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