AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/1-16 (Cote)

Date

0-1743

AG/202/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/1 (Cote)

Date

1695

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Séchelle, admettant les habitants du Pont-à-Vendin à vérifier qu'ils sont en possession de se servir d'un abreuvoir pour les chevaux de la barque.

Conditions d'accès

Communicable