AG/962/8

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bières

Cote/Cotes extrêmes

AG/962/1-17 (Cote)

Date

1691-1709

AG/962/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/962/8 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant que celles relatives aux droits des brasseries seront exécutées selon leur forme et teneur.

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Communicable

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