AG/410/11

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/1-18 (Cote)

Date

0-1786

AG/410/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/11 (Cote)

Date

1776-1778

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Lettre Maitre Desprets, avocat à Douai, par laquelle il marque que le Parlement a arrêté de ne plus accorder de clauses d'inhibitions et défenses contre les sentences d'échevins dans les occasions pressantes.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté BB folios 275 267 et 269

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.