1213W - Police municipale : mains courantes (2022)

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Police municipale : mains courantes (2022)

Cote/Cotes extrêmes

1213W (Cote)

Autres Cotes

SESAM_59Lille_2024_1084 (Cote sur le SAE)

Date

2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

47 Mo

13 fichiers numériques

Origine

Mairie de Lille / Police municipale et réglementation

Histoire de la conservation

Fichiers exportés du logiciel Municipol.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/06/2024

Présentation du contenu

Le registre des mains courantes liste l'ensemble des mains courantes déposées dans l'année ; il permet de retrouver les mains courantes par motif, déposant, date... Les fichiers mensuels exportés au format pdf rassemblent dans un même document le détail de l'ensemble des mains courantes déposées pendant le mois concerné

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2022 (Dérogation nécessaire. Communicabilité vérifiée le 11/04/2025)

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques