AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/1-45 (Cote)

Date

1709-1789

AG/102/40

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/40 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Jugement prévôtal condamnant Charles Louis Monique à être pendu et étranglé pour vol commis vis-à-vis d'une maison qui était pillée à la suite d'une émeute.

Conditions d'accès

Communicable