AG/1292/2

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Fermes Générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1292/1-13 (Cote)

Date

1668-1760

AG/1292/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1292/2 (Cote)

Date

1700

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui attribue aux fermiers généraux des finances un droit de quittance.

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Communicable

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