AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG972/1-23 (Cote)

Date

1693-1728

AG972/19

Cote/Cotes extrêmes

AG972/19 (Cote)

Date

1726

Importance matérielle

1 pièce

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Ordonnance qui continue l'abonnement des brasseurs pour les bières de leur consommation présomptive.

Conditions d'accès

Communicable