AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/972/1-23 (Cote)

Date

1693-1728

AG/972/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/972/19 (Cote)

Date

1726

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui continue l'abonnement des brasseurs pour les bières de leur consommation présomptive.

Conditions d'accès

Communicable