AG/461/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/461/1-28 (Cote)

Date

-1789

AG/461/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/461/15 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arret du parlement qui condamne François Gente à etre pendu pour crime de rebellion à justice

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