AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1297/1-15 (Cote)

Date

1459-1740

AG1297/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1297/7 (Cote)

Date

1717-1740

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Entreprises de la chambre consulaire au sujet des cessions concernant les faillites et banqueroutes.

Conditions d'accès

Communicable