AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/1-57 (Cote)

Date

0-1763

AG/710/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/27 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Jacques François Bataille, prétendant percevoir les droits de gobillerie sur des gils de lin vendus de l'autorité des juges et consuls.

Conditions d'accès

Communicable