AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/493/1-20 (Cote)

Date

0-1725

AG/493/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/493/4 (Cote)

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Formule du serment à prêter par le trésorier lors de son admission

Conditions d'accès

Communicable