AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1183/1-9 (Cote)

Date

1359-1727

AG1183/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1183/8 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Demande des sayetteurs et bourgeteurs afin qu'il soit fait défense d'apposer le plomb d'apprêt ou de passage aux étoffes venant du dehors, qui ne sont pas munies du scel de l'égards du lieu de fabrication.

Conditions d'accès

Communicable