1K/6 - Référendum. Organisation et suivi des résultats

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1K/6 (Cote)

Date

1945-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

4 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/04/2024

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1K/6/1-1K/6/4 (Cote)

Date

1945-1972

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1972

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1972

Consultation sur l'adoption de la Constitution de la République française du 28 septembre 1958.

Cote/Cotes extrêmes

1K/6/2/1 (Cote)

Date

1958-1958

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Affiche de convocation des électeurs, projet de Constitution, circulaire, extrait du Journal officiel, arrêté préfectoral désignant les bureaux de vote, arrêté municipal désignant les bureaux de vote, note de réflexion sur les institutions, tableau rectificatif de la liste électorale, tableau des résultats, lettre type du vote par correspondance, correspondance, liste des emplacements d'affichage, coupure de presse, procès-verbal des opérations de référendum.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1958

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1958