AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/236/1-22 (Cote)

Date

0-1789

AG/236/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/236/22 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Consultation déliberée à Lille le 29 avril 1789. contenant les moyens d'opposition à l'exécution de l'arrêt précédent.

Conditions d'accès

Communicable