AG/393/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/393/1-5 bis (Cote)

Date

0-1688

AG/393/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/393/16 (Cote)

Date

1679

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d' Etat qui casse et annule une sentence des jurys et consuls d' Amiens en faveur de Jean tronquet, marchand de ladite ville, au désavantage de Jean Carette, bourgeois de Lille.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre du Conseil d' Etat - Registre aux titres coté CC folio 82

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