AG/876/9

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers de la chancellerie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/876/1-17 (Cote)

Date

1486-1730

AG/876/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/876/9 (Cote)

Date

1708-1712

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Théodore Vanzeller, secrétaire de la chancellerie, prétendant jouir des exemptions.

Conditions d'accès

Communicable

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