AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG936/1-15 (Cote)

Date

1624-1726

AG936/1

Cote/Cotes extrêmes

AG936/1 (Cote)

Date

1720

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Le receveur des droits sur les changeants qui prétendait assujéttir les sayeteurs à donner déclarations des changeants qu'ils ont vendus.

Conditions d'accès

Communicable