AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/156/1-10 (Cote)

Date

0-1698

AG/156/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/156/3 (Cote)

Date

1671

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Tarif des droits à lever sur les marchandises, manufactures et denrées entrant et sortant des pays de l'obéissance du roi catholique et autres, dans les villes et pays cédés à sa Majesté par les traités des Pyrénées et d'Aix la Chapelle; y joint l'arrêt du conseil des finances du 13 juin 1671.

Conditions d'accès

Communicable