AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1029/1-13 (Cote)

Date

1746-1782

AG1029/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1029/11 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Demande du fermier afin qu'il ne soit plus accordé de nouvelles permissions aux particuliers de faire le commerce de vin.

Conditions d'accès

Communicable