AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG811/1-11 (Cote)

Date

1499-1741

AG811/10

Cote/Cotes extrêmes

AG811/10 (Cote)

Date

1739

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Rescription des ministres et surintendant des heures pour satisfaire à l'arrêt du conseil du 30 Décembre 1738

Conditions d'accès

Communicable