AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/294/1-13 (Cote)

Date

1733-1776

AG/294/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/294/3 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du magistrat concernant les chambres meublées que doivent avoir les cabaretiers et aubergistes pour le logement des officiers

Conditions d'accès

Communicable